Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il participe à l'amélioration de leurs conditions de travail. Il a aussi son rôle à jouer en matière de prévention des risques professionnels. Enfin, il veille au bon respect par l'employeur des prescriptions législatives et réglementaires dans toutes ces matières. L'employeur doit informer puis consulter le CHSCT sur tous les domaines qui le concernent. Pour mener à bien ses missions, le CHSCT analyse les risques professionnels, conduit des inspections et organise des enquêtes en cas d'accident du travail ou de danger grave et imminent.
Le nombre de représentants du personnel au CHSCT est défini compte tenu des effectifs de l'entreprise
(c. trav. art. L. 236-5 ; n. c. trav. art. L. 4613-2 ; c. trav. art. R. 236-1). Ce nombre est fixé pour la durée du mandat, à savoir 2 ans
(circ. DRT 25 mars 1993, BO TR 93/10).
Il peut être augmenté par un accord collectif ou un usage plus favorables (c. trav. art. L. 236-13 ; n. c. trav. art. L. 4611-7).
Nombre de représentants du personnel au CHSCT
Effectif (*)
Représentants, agents de maîtrises et cadres
Représentants, autres personnels
Total
Jusqu'à 199 salariés
1
2
3
De 200 à 499 salariés
1
3
4
De 500 à 1499 salariés
2
4
6
1500 salariés et plus
3
6
9
(*) L'effectif à prendre en compte s'apprécie, établissement par établissement, au moment de chaque désignation. Le nombre de représentants du personnel n'a donc pas à être ajusté en fonction des variations d'effectifs entre deux désignations (cass. soc. 17 mars 1998, n° 96-60324 D).
Quel est le fonctionnement du CHSCT ?
Le CHSCT a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
(c. trav. art. L. 236-2, al. 1 ; n. c. trav. art. L. 4612-11).
Ainsi, le chef d'établissement doit associer le CHSCT à la recherche de solutions concernant
(circ. DRT 93-15 du 25 mars 1993) :
- l'organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
- l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;
- l'aménagement des postes de travail et leur adaptation à l'homme, en vue notamment de réduire le travail monotone et sous cadence ;
- l'aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;
- la durée et les horaires de travail ;
- l'aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté).
Pour ce qui concerne les deux derniers points, le CHSCT s'attache à leur étude sur le seul plan technique, en vue de mesurer leurs conséquences sur l'organisation matérielle du travail et leurs effets sur la santé des travailleurs.
L'évolution des entreprises et le progrès technique ont également conduit à élargir ce domaine de compétence aux problèmes touchant aux nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail des salariés de l'établissement.
Si un représentant du personnel au CHSCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un salarié dans le cadre de son droit de retrait, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant
(c. trav. art. L. 231-9 ; n. c. trav. art. L. 4131-2, L. 4312-2, L. 4132-3, L. 4132-4, L. 4526-1).
Définition du danger grave et imminent. Il est possible de définir comme grave tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Un danger imminent est celui susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché
(circ. DRT 93-15 du 25 mars 1993).
Le membre du CHSCT consigne son alerte par écrit dans un registre spécial. Il date et signe son avis et indique les postes en cause, le nom du ou des salariés concernés, la nature du danger et sa cause (circ. DRT 93-15 du 25 mars 1993). C'est à l'employeur de tenir ce registre
(c. trav. art. D 4132-1).
Faute inexcusable de l'employeur. Il y a automatiquement faute inexcusable de l'employeur quand un ou des salariés sont victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au CHSCT avaient signalé le risque qui s'est matérialisé. La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur entraîne notamment pour la victime une indemnisation complémentaire
(c. trav. art. L. 231-8-1 ; n. c. trav. art. L. 4131-4 ; c. séc. soc. art. L. 452-1).
La Formations des membres du CHSCT comment faire ?
Formation des membres du CHSCT :
- Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'une formation spécifique, nécessaire à l'exercice de leurs missions, dès leur première désignation. Celle-ci est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non
(c. trav. art. L. 4614-14).
Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de la formation est de 5 jours. Elle est de 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables
(c. trav. art. L. 2325-44, L. 4614-15 et R. 4614-24).
Dépenses prises en charge par l'employeur.
- La prise en charge par l'employeur des dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation est désormais plafonnée à un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fois le montant horaire du SMIC, soit 310, 68 euros au 1er mai 2008 (c. trav. art. R. 4614-34 modifié).
Auparavant, cette prise en charge était limitée à hauteur d'un montant qui ne pouvait pas excéder, par jour et par stagiaire, une fois et demie le montant de l'aide financière accordée par l'Etat pour la formation des conseillers prud'hommes.
Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement et en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il peut également faire appel à l'expert du comité d'entreprise quand celui-ci a déclenché une expertise en cas d'introduction de nouvelles technologies. Le CHSCT vote à la majorité des membres présents le recours à un expert agréé. Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. L'employeur peut contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise en saisissant le juge des référés.
Les 30 ans du CHSCT
En 1982, avec l'adoption des lois dites « Auroux », le Code du travail a connu des modifications importantes. La quatrième loi promulguée a permis une avancée majeure pour la prévention des risques professionnels : la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). À l'occasion du 30e anniversaire de cette instance, Jean Auroux, ancien ministre du travail de François Mitterrand, a accordé une interview au magazine Travail & Sécurité.
