Programme :
Présentation du Code du Travail
Les outils et leur emploi :
- Code du Travail, convention collective, règlement intérieur les pratiquer efficacement
- le rôle des syndicats et des représentants du personnel
- les interventions des Inspecteurs du Travail
- les recours judiciaires
Ce qu´il faut connaître sur le contrat de travail
- Les éléments caractéristiques du contrat
- Le pouvoir de direction de l´employeur et la subordination du salarié
- Les limites du pouvoir de direction
Les différents types de contrat de travail :
- CDD et CDI, temps complet et temps partiel, ...
CDD et travail temporaire :
- Les règles à connaître
- Les recours
- Le renouvellement et succession
- Les durées maximales
Peut-on apporter des changements au contrat de travail :
- Les problèmes d´horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de close de non concurrence ou de rémunération…
Ce qu´il faut connaître sur la réglementation du travail
La durée et les conditions de travail :
- La durée légale et les durées maximales du travail
- Le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement
- Les heures supplémentaires et le repos compensateur
Les droits à repos et à congés :
- Le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés
- Les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités)
- Les arrêts pour maladie et accident (incidences)
Ce qu´il faut connaître sur la représentation du personnel
- Comment s´ordonne la représentation du personnel dans les entreprises
L´exercice du droit syndical dans les entreprises :
- Le sens et la représentativité des syndicats
- L’exclusivité syndical de la négociation collective
- Les sections syndicales et les délégués syndicaux
Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) :
- Rôle, attributions et fonctionnement comparés
Le statut des représentants du personnel :
- La protection au licenciement
- Les crédits d´heures, la liberté syndicale et de déplacement
- Le délit d´entrave
Défendre les droits des salariés
- L´assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire
L´intervention des représentants du personnel en cas de licenciement :
- L´entretien préalable
- L´appréciation des motifs
- Les transactions
Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée :
- Le harcèlement moral ou sexuel
- Les limites du contrôle de l´activité professionnelle des salariés
- Assister et représenter les salariés en justice
Evaluation, synthèse et clôture du stage :
Cette formation est animée par un praticien issu de l´entreprise et au fait de la réalité professionnelle :
- Un juriste Code du Travail et droit de l´entreprise.
Elle est basée sur une démarche pédagogique interactive et pragmatique en phase avec les besoins de chacun des participants.
Communication et études de cas par les représentants du personnel présents afin de mettre immédiatement en application les principes exposés.
À la fin de la formation, une documentation ainsi qu´une évaluation personnalisée est remise à chaque stagiaire.
Durée :
Sur 1 jour, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
(déjeuners et pauses avec les formateurs)
Interne : dans les locaux de l’entreprise.
Externe : Paris, Lille, Lyon, Strasbourg,Toulouse, Marseille, Bordeaux.
