Connaître le fonctionnement et les moyens du Comité de Groupe

Objectifs de la formation

• Identifier les conditions de mise en place et d'un bon fonctionnement du comité de groupe.
• Connaître le cadre juridique du comité.
• Comprendre l'articulation du comité de groupe avec les autres instances.

Pour mieux connaître cette instance de représentation,notre formateur commente et illustre par des exemples les modalités de mise en place et de fonctionnement du comité de groupe. Il donne des conseils pour la négociation et la mise en place de la participation des salariés du groupe.

Durée : 1 / 2 jours

Fonctionnement et organisation du Comité de Groupe

Positionnement du Comité de Groupe :

- Comité Central d'Entreprise - Comité d'Entreprise - Comité d'Entreprise Européen   - Unité Economique et Sociale (UES)

Statut du Comité de Groupe :

- désignation et organisation – structures – attributions - moyens

Le Comité d'Entreprise Européen :

- mise en place – fonctionnement - relations avec le Comité de Groupe.

Moyens du Comité de Groupe

 

Informations économiques et sociales :

 

- informations prévues à l'article L 439.2 du Code du Travail

- comptes consolidés du Groupe

- l'expert du Comité de Groupe

 

Les comptes de groupe :

 

- notions de comptes consolidés

- présentation, méthode et analyse des comptes consolidés

 

La participation de groupe :

 

- notions essentielles

- négociation et mise en place d'un accord de participation de groupe.

Evaluation, synthèse et clôture du stage:

 

Cette formation est animée par un expert spécialisé dans les missions d’assistance et de formation du:

 

-          Comité Central d'Entreprise - Comité d'Entreprise - Comité d'Entreprise Européen - Unité Economique et Sociale (UES)

-          Elle est basée sur une démarche pédagogique interactive et pragmatique en phase avec les besoins de chacun des participants.

-          Communication et mises en situation afin de mettre en application les principes exposés.

 

 

À la fin de la formation, une documentation ainsi qu’une évaluation personnalisée est remise à chaque stagiaire.

 

Durée :

 

Sur 1/2 jours, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

(déjeuners et pauses avec les formateurs)

 

Interne : dans les locaux de l’entreprise.

Externe : Paris, Lille, Lyon, Strasbourg,Toulouse, Marseille, Bordeaux.