1 Le cadre législatif :
- L’exercice des attributions du délégué du personnel :
- Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
- Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au comité d´entreprise ?
- Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
- Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?
2 Moyens d´action :
- L´employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
- Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l´entreprise ?
- Les délégués du personnel disposent-ils d´heures de délégation ?
3 Réunion des délégués du personnel :
- Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l´employeur ?
- Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
- Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
- Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?
4 Le droit d’alerte.
5 L’inspecteur du Travail et les délégués du personnel.
Evaluation, synthèse et clôture du stage :
Cette formation est animée par des praticiens issus de l´entreprise et au fait de la réalité professionnelle.
Elle est basée sur une démarche pédagogique interactive et pragmatique en phase avec les besoins de chacun des participants.
Communication et études de cas par les élus présents afin de mettre immédiatement en application les principes exposés.
À la fin de la formation, une documentation ainsi qu´une évaluation personnalisée est remise à chaque stagiaire.
Durée :
Sur 1/2 jours, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
(déjeuners et pauses avec les formateurs)
Interne : dans les locaux de l’entreprise.
Externe : Paris, Lille, Lyon, Strasbourg,Toulouse, Marseille, Bordeaux.
