Objectifs de la formation :
1. Connaissance du rôle, des attributions et des moyens alloués à la Délégation Unique du Personnel(DUP) et à ses membres.
2. Articulation entre les fonctions de Délégué du Personnel et Membre du Comité d’Entreprise.
3. Obligations et droits respectifs des membres de la DUP et de l’employeur.
4. Fonctionnement de la DUP.
5. La DUP: instrument de dialogue social au sein de l’entreprise.
Durée : 2 / 3 jours
Programme :
1. Définition de la délégation unique du personnel (DUP).
- Composition et mise en place en vertu de l’article L431-1-1 du Code du Travail. - Avantages et inconvénients de la DUP.
- Fonctionnement distinct des Délégués du personnel et des Membres du Comité d’Entreprise au sein de la DUP.
2. Le mandat de Délégué du Personnel au sein de la DUP.
- Les demandes du personnel, transmission à l’employeur et suites à donner.
- La tenue du registre des Délégués du Personnel.
- Le concours des Représentants Syndicaux à la réunion des Délégués du Personnel.
- Les Interventions auprès de l’Inspecteur du Travail.
3. Le mandat de Membre du Comité d’Entreprise au sein de la DUP.
- Organisation interne et personnalité civile du Comité d’Entreprise au sein de la DUP.
- Les prérogatives des membres du Comité d’Entreprise au sein de la DUP.
- Les attributions d’ordre économique, social et professionnel.
- Nécessité des informations et des consultations de la DUP.
- La gestion des activités sociales et culturelles.
4. Réunions ( composition et périodicité ).
- Organisation de la réunion mensuelle composée de deux réunions distinctes et successives.
- Autres réunions.
5. Les moyens en termes d’information et de communication de la DUP.
- L’accès aux informations et la liberté de déplacement des élus au sein de l’entreprise.
- La communication entre les différents intervenants : Salariés, Direction, Direction du travail.
6. Les ressources matériels budgétaires et d’investigation des membres de la DUP.
- Les crédits d’heures, le local et ses équipements, les panneaux d’affichages.
- Les dispositions spécifiques aux Comité d’Entreprise ( dotations budgétaires, représentativité auprès du Conseil d’Administration…).
7. La protection des membres de la DUP pendant l’exercice de leur mandat.
- La protection des membres contre le licenciement et les mesures discriminatoires.
- Les sanctions encourues.
Evaluation, synthèse et clôture du stage.
Cette formation est animée par un expert : Spécialisé dans les missions d’assistance et de formation des Comités d’Entreprise
Elle est basée sur une démarche pédagogique interactive et pragmatique en phase avec les besoins de chacun des participants.
Communication et mises en situation afin de mettre en application les principes exposés.
À la fin de la formation, une documentation ainsi qu’une évaluation personnalisée est remise à chaque stagiaire.
Durée :
Sur 2/3 jours, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
(déjeuners et pauses avec les formateurs)
Interne : dans les locaux de l’entreprise.
Externe : Paris, Lille, Lyon, Strasbourg,Toulouse, Marseille, Bordeaux.
